Rappel : qu’est-ce qu’une branche professionnelle et son rapport de branche ?
Une branche professionnelle réunit des entreprises opérant dans un même domaine d’activité, partageant des activités économiques semblables ou complémentaires. Ces entreprises sont régies par une convention collective, qui établit les conditions de travail, les salaires minimaux conventionnels et la formation professionnelle. En ce sens, la branche professionnelle représente le périmètre d’application d’une convention collective. Elle se distingue par des intérêts économiques, sociaux et techniques communs. Ainsi, la branche constitue un cadre de référence pour les politiques d’emploi, de formation et les stratégies de développement spécifiques à chaque secteur.
L’utilité du rapport de branche pour la branche professionnelle
Un rapport de branche, ou portrait de branche ou encore panorama de branche, est un document qui dresse un portrait national des entreprises, de l’emploi et de la formation professionnelle d’une branche professionnelle. Conformément au Code du travail, Il est obligatoire dans le cadre des négociations sur les salaires et l’égalité professionnelle (article L 2241-8 du Code du travail et Article D2241-1 du Code du Travail).
Le rapport de branche a pour objectifs de :
- Répondre aux obligations légales et réglementaires,
- Apporter une vision globale sur la situation de la branche,
- Servir de base aux négociations collectives,
- Mettre en place des politiques d’emploi, de formation et de protection sociale cohérentes.
Il est un outil précieux pour la branche professionnelle qui appliquent sa convention collective (IDCC). Il lui permet d’avoir une vision globale et détaillée de sa situation, en termes d’emploi, de rémunération et d’égalité professionnelle.
Le rapport de branche est un document essentiel pour les négociations collectives. Dans ce cadre, il fournit aux acteurs de la branche les informations nécessaires pour négocier en toute connaissance de cause.
Le rapport de branche permet également aux entreprises de la branche de :
- Élaborer leurs politiques d’emploi et de formation
- Piloter leur stratégie RH
- Se positionner par rapport à l’ensemble de la branche
Le rapport de branche selon Pragma Etudes
Pragma Etudes est un institut spécialisé notamment dans la réalisation de rapports de branche. Nous utilisons et développons des méthodes et des outils d’analyse innovants et opérationnels. Ils sont spécialement conçus pour réaliser des études de qualité, fiables et pertinentes sur le périmètre des branches professionnelles.
Nos rapports de branche se basent sur deux types de données. En effet, ils se constituent d’une analyse des données disponibles et des données issues d’enquêtes spécifiques réalisées sur la branche. Nous croisons ces différentes sources d’informations pour fournir une vision complète et impartiale de la situation de la branche. Voici l’un des derniers rapports de branche que nous avons réalisés pour les cabinets médicaux.
Nos rapports de branche comportent un volet prospectif sur l’évolution des emplois et des compétences. Cette dimension permet aux partenaires sociaux de prévoir les besoins futurs de la branche lors des négociations collectives.
A retenir !
Le rapport de branche est un outil indispensable pour les branches professionnelles. En effet, il leur permet d’avoir une vision globale et détaillée de leur situation. Il leur permet de négocier en toute connaissance de cause et de mettre en place des politiques emploi formation cohérentes.
